L’assurance dommages ouvrage est un dispositif qui permet à l’assuré de couvrir les dommages de construction dont le constructeur serait responsable. Cette assurance lui permet d’être remboursée rapidement sans que l’intervention de la justice soit nécessaire, à charge pour l’assureur de se retourner ensuite contre le constructeur. Souvent conseillée aux particuliers, l’assurance dommages ouvrage est également utile pour certains professionnels.
L’obligation d’assurance dommages ouvrage pour les professionnels
Le professionnel qui fait réaliser des travaux de construction, également nommé maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette obligation est prévue par le Code des assurances dans son article L. 242-1 pour tout maître d’ouvrage, c’est-à-dire, toute personne qui fait réaliser une construction dans l’intention de la revendre. Ces professionnels sont les promoteurs immobiliers, les vendeurs de bâtiments et les constructeurs de maisons individuelles. Cette assurance permet de couvrir les dommages affectant la solidité de la structure ou qui la rendrait impropre à sa destination. Elle protège le professionnel avant que la garantie décennale ne soit mise en œuvre. La réparation est prise en charge par l’assurance dommages ouvrage et la compagnie va ensuite se retourner contre l’assurance décennale du constructeur pour obtenir indemnisation.
La garantie dommages ouvrage pour les maîtres d’ouvrage
Le promoteur immobilier ou son intermédiaire, en tant que maître d’ouvrage de la construction, doit souscrire une assurance dommages ouvrage pour le compte de ses clients pour leur fournir un ouvrage bénéficiant d’une garantie décennale lors de la vente. Le constructeur de maison individuelle est également tenu de livrer à son client une garantie dommages ouvrage à la livraison du bâtiment. Elle va permettre au client d’être couvert durant les 10 ans après la réception de la maison. Le marchand de bien doit aussi souscrire une assurance dommages ouvrage pour le compte de ses futurs clients. Prendre une telle disposition peut d’ailleurs constituer un atout considérable lors de la vente puisqu’elle va rassurer les clients. En effet, il leur est impossible de souscrire une assurance dommages ouvrage pour leur compte une fois que le bâtiment est achevé.
Les assurances complémentaires pour le maître d’ouvrage
Les maîtres d’ouvrage disposent également d’une possibilité de souscrire une assurance complémentaire appelée Assurance Constructeur Non Réalisateur ou CNR. Cette garantie est complémentaire à l’assurance dommages ouvrage et elle va obliger quiconque faisant réaliser des travaux en tant que mandataire de l’ouvrage. Il existe aussi ce que l’on appelle l’assurance Tous Risques Chantier qui couvre les travaux contre tous les risques pouvant endommager la construction sur le chantier. Comme l’assurance dommages ouvrage, elle vous permet d’être indemnisé sans qu’aucune responsabilité ne soit requise. De plus, les matériaux et tous les équipements sont assurés par le TRC. Et enfin on retrouve l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ou RCMO. Elle a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage contre les dommages causés aux tiers du fait du chantier durant toute la période de construction.
L’assurance dommages ouvrage est donc ouverte à un certain nombre de professionnels, qu’il soit promoteur immobilier, marchand de bien, ou constructeur de maison individuelle. L’assurance dommages ouvrage seule ne peut cependant pas protéger ces professionnels des risques qu’encourent leurs activités. Des dispositifs comme les l’assurance CNR, l’assurance TRV ou la RCMO sont également indispensables.