La souscription d’une mutuelle santé collective est une obligation pour les entreprises privées. Elle est souscrite au bénéfice de tous les salariés qui ont également l’obligation d’y souscrire. Lors de son embauche, un salarié doit donc résilier sa mutuelle santé individuelle et intégrer celle de son entreprise. Quels sont les avantages d’une assurance collective ? Quelles sont les modalités de ce changement d’assurance ? Découvrez comment procéder.
Pourquoi changer son assurance santé individuelle pour une assurance collective ?
Lors d’une embauche, il est proposé à l’employé une assurance santé collective. Il s’agit d’une couverture santé souscrite par l’entreprise pour le compte de tous les salariés. Elle est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise, les dirigeants comme les simples employés. Cela s’appelle l’obligation d’affiliation à la couverture santé collective. L’assurance santé d’entreprise présente plusieurs avantages. Avec une mutuelle d’entreprise, la cotisation d’assurance revient nettement moins chère au salarié. En effet, il est plus facile de négocier un contrat moins cher pour une assurance collective auprès d’une compagnie par rapport à un contrat individuel. Votre part de cotisation dans un contrat collectif est donc moins chère que votre cotisation individuelle pour les mêmes garanties. De plus, les garanties seront plus étendues dans le cadre d’un contrat collectif. Par ailleurs, la prime d’assurance collective est en partie assurée par l’employeur. Il est donc plus avantageux de souscrire une mutuelle de groupe, surtout que le conjoint ainsi que les ayants droit du salarié peuvent aussi en bénéficier.
Quelles démarches devez-vous suivre ?
Pour éviter de payer deux assurances santé à la fois, il est important de demander la résiliation de la mutuelle santé individuelle. Pour cela, vous devez adresser une lettre de résiliation pour adhésion obligatoire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à cette lettre un justificatif de votre nouvelle situation. S’il est prévu dans le contrat que vous avez la possibilité de le résilier à tout moment, la résiliation peut être effective en 30 jours. Vous pouvez donc récupérer le reste de votre cotisation si elle a déjà été payée. Dans le cas contraire, vous devez attendre l’échéance du contrat. Mais pour éviter de payer deux assurances santé à la fois, vous avez la possibilité de demander une dispense d’adhésion au contrat collectif. Il s’agit d’une dispense temporaire qui s’applique jusqu’à l’échéance du contrat individuel. À la suite de quoi, vous avez l’obligation d’adhérer au contrat collectif.
Quel salarié est concerné par l’obligation d’affiliation à l’entreprise ?
L’obligation d’affiliation concerne en principe les salariés avec un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, le salarié en CDD peut en bénéficier. Selon l’entreprise, les salariés en CDD ont la possibilité d’être dispensés de l’obligation d’affiliation si leur mission dure moins d’un an. Dans le cas où la mission dure plus d’un an, une dispense peut aussi être prévue pour ceux qui disposent déjà d’une mutuelle individuelle.
Le salarié nouvellement embauché a tout intérêt à adhérer au contrat d’assurance santé collectif de son entreprise étant donné les avantages que cela constitue. Il existe néanmoins un cas où le salarié peut être dispensé de l’affiliation obligatoire. Une femme mariée qui bénéficie déjà d’un contrat collectif dans l’entreprise de son mari n’est plus obligée d’en souscrire dans son entreprise.
