L’assurance décennale est une couverture indispensable à tous les professionnels du secteur du...
Quels professionnels doivent souscrire à une assurance Dommages...
L’assurance dommages ouvrage est un dispositif qui permet à l’assuré de couvrir les dommages de...
Les assurances pour l'entreprise
Les assurances sont une garantie du fonctionnement optimal d’une entreprise et de la sécurité de ses employés. Si certaines assurances sont obligatoires pour l’entreprise, d’autres peuvent être facultatives, mais non moins utiles. En effet, il est toujours mieux d’être couvert contre tous les risques pouvant mettre en péril votre affaire. Le point sur les assurances indispensables pour votre activité.
La responsabilité civile professionnelle ou RC pro
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire, mais elle ne concerne que quelques secteurs d’activité. Il s’agit des métiers du droit, de la santé, du bâtiment, des assurances, de l’immobilier et des experts comptables. L’assurance RC pro permet à l’entreprise d’être couverte en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un client, et survenus dans le cadre de son activité. Ainsi, les conséquences financières qui en découleront vont être prises en charge par l’assurance. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire pour toutes les professions, il est recommandé de souscrire une RC pro pour bien protéger votre affaire ainsi que vos salariés.
L’assurance auto professionnelle
La souscription d’une assurance auto professionnelle est obligatoire pour toute entreprise qui met un véhicule professionnel à disposition d’un salarié. Elle permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels que le véhicule est susceptible de causer sur la route. Prenant exclusivement en charge les accidents routiers, cette assurance est à souscrire indépendamment de l’existence d’une assurance civile professionnelle. L’indemnisation par l’assurance est cependant soumise à une condition. Le préjudice causé par le véhicule doit avoir eu lieu dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Comme pour l’assurance auto pour particulier, la garantie minimum requise pour une assurance auto professionnelle est la garantie aux tiers. Toutefois, il est possible d’étendre la couverture en fonction de vos besoins. Il est par exemple possible d’assurer le véhicule contre les bris de glace ou les incendies. Il est également possible de garantir les objets transportés par le véhicule.
La multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance qui vise à couvrir les biens, les locaux et les matériels de l’entreprise contre différents types de risques, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles, d’incendie, de vandalisme ou d’inondation. Elle inclut également différentes garanties comme la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique et les garanties contre les dommages liés à la perte d’exploitation. Par ailleurs, la multirisque professionnelle peut aussi servir de garantie contre l’insolvabilité d’un client. Elle est l’assurance entreprise la plus complète du marché et son prix varie en fonction de l’entreprise à assurer (plus de détails ici). En effet, certaines activités peuvent comporter plus de risques que d’autres en raison de la valeur de leurs biens, la nature de leurs activités ou leurs situations géographiques. Toutefois, il est possible de réduire la prime d’assurance en procédant à l’installation de dispositifs de sécurité visant à réduire les risques encourus, comme un système d’alarme par exemple.
L’assurance accident de travail
La réparation des accidents de travail ne fait pas partie des garanties offertes par l’assurance civile professionnelle puisque celle-ci ne couvre que les dommages causés au tiers. Aussi, il peut être indispensable de souscrire une assurance accident de travail pour vos salariés. Cette assurance est impérative pour les professionnels exerçant dans des domaines où les salariés sont constamment exposés aux risques. C’est notamment le cas des professionnels en bâtiments ou des techniciens de laboratoire. Elle permet de couvrir les accidents survenus sur le lieu de travail et pendant les heures de travail. Mais elle couvre également les accidents survenus lors d’un déplacement professionnel. L’assurance accident de travail prend en charge toutes les conséquences financières résultant des accidents de travail notamment, les frais de soins, l’achat de divers dispositifs médicaux, l’indemnisation de la perte de revenu en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité de travail et même les frais d’obsèques en cas de décès.
L’assurance décennale pour les professionnels du BTP
L’assurance décennale ou garantie décennale est une assurance spécialement conçue pour les professionnels du bâtiment. Il s’agit d’une assurance visant à réparer un ouvrage en cas de dommages et de vices de construction constatés dans un délai de 10 ans à partir de sa réception par le client. L’assurance décennale est une obligation instaurée par la loi Spinetta de 1978. Les professionnels qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions pénales. Elle prend ainsi en charge les réparations de dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou rendre son usage impossible. À noter que la réparation, dans le cadre d’une garantie décennale, n’est pas conditionnée par une faute ou une négligence de l’entrepreneur. Aucune intervention judiciaire n’est donc nécessaire pour qu’elle soit valable. De nombreuses informations complémentaires sont disponibles sur ce site spécialisé.
L’assurance perte d’exploitation
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable à toute entreprise souhaitant être indemnisée en cas de perte d’exploitation. Elle est valable pour tout incident ayant causé une perte sur le chiffre d’affaires, peu importe la cause. Qu’il s’agisse d’évènements climatiques, de catastrophes naturelles, de vandalisme, d’émeute ou de défaillances matérielles, elle permet de compenser les pertes financières. L’assurance va aider l’entreprise à s’acquitter de ses frais même si elle n’a pas pu faire de bénéfices. Elle lui permettra entre autres de payer la rémunération de ses salariés, ses impôts et taxes, et son loyer. Il existe trois niveaux de couverture pour une assurance perte d’exploitation. Le premier niveau offre des garanties minimales, à savoir, la prise en charge des frais fixes de l’entreprise et les frais supplémentaires d’exploitation. Les garanties complémentaires permettent de compenser les frais exceptionnels d’activité. Quant aux extensions de garanties, niveau ultime de l’assurance perte d’exploitation, il permet de couvrir les défaillances des fournisseurs et les prestataires à l’origine la perte, en plus des garanties offertes par les deux niveaux précédents.
L’assurance risque informatique
Cette assurance est exclusivement consacrée aux risques menaçant les matériels et les données informatiques de l’entreprise. À l’ère du numérique, la plupart des entreprises commencent à développer leur présence sur le web. Certains, comme les sites de e-commerce concentrent même leur activité sur ces nouvelles technologies. Aussi, pour éviter qu’un éventuel dommage informatique puisse mettre en péril l’activité de l’entreprise, l’assurance risque informatique permet de couvrir les dégâts matériels informatiques dus à des catastrophes naturelles, du vandalisme, incendie, explosion ou inondation. L’assurance va donc prendre en charge le remplacement des matériels et assurer les frais de location des matériels de remplacement provisoire. D’un autre côté, il est également possible de couvrir tous les frais de reconstitution et nettoyage des données contaminées par un virus, ou la restauration des données perdues à cause d’une erreur humaine.
L’assurance risque environnemental
L’exercice de certaines activités peut avoir un impact environnemental majeur. De ce fait, les entreprises concernées sont tenues de réparer les dommages environnementaux qu’elles peuvent causer. Comme tout risque pouvant engendrer des conséquences financières importantes, les risques environnementaux peuvent aussi être couverts par une assurance. L’assurance risque environnemental va ainsi couvrir les contaminations des sols, de l’eau et de l’air par des substances nocives provenant de l’activité de l’entreprise. Elle couvre également les dommages causés aux espèces et aux sites protégés. Pour cela, l’assurance va prendre en charge la mise en place des mesures préventives et curatives, les frais d’expertise, les frais d’administration et toutes autres dépenses y afférant. À noter que l’assurance risque environnemental ne prend pas en charge les dégradations de l’environnement d’origine intentionnel ou résultant du non-respect de normes environnementales.
Quel que soit sa forme juridique, son secteur d’activité ou sa taille, l’entreprise française est soumise à une obligation d’assurance. Parmi les assurances imposées par la loi, on retrouve l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance auto professionnelle, la multirisque professionnelle, l’assurance accident de travail et l’assurance décennale. Les autres types d’assurances qui sont facultatives peuvent cependant présenter de gros avantages. De plus, un dispositif qui vous permet de faire face aux conséquences de tous les risques de votre métier n’est pas un superflu.